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CONSTRUCTION
Robin
SECCO
Présentation
de la nuit.
Étude dans la photographie et cinéma entre 2013-2019
Photographe depuis
11 ans en 2024
Robin
SECCO
coordonné
Robin.secco@gmail.com
06.65.78.29.66
insta : @robbsecco
22 rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne
Siret 83812167100021
Disponible dans la Loire & le Rhône
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Robin secco.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
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Article 1 : objet
Robin SECCO propose des prestations photographiques privées et publiques
telles que présentées sur son site Internet: robbsecco.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et
entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 3 : tarifs contrat et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la
commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera
le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par
virement bancaire, Carte Bancaire, par paiement en ligne ou par l’application Lydia.
Le non-paiement de l’acompte entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. et le reste dû à encaisser à une date définie à l’avance, voire plusieurs dates dans le cas d’un échelonnement (payement en 4 fois maximum).
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou
téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe)
.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par
un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...).
Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi
du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
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Conditions générales de vente
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 15 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Robin SECCO ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client
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Conditions générales de vente
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux.
Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :
Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
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Conditions générales de vente
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même
titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée selon le stock disponible par le photographe. Il a le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur (20€) .
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux
parties.
Article 8 : livraison
Robin SECCO met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs
délais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via Clé USB (les deux sont possibles)
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG dans un wedding BOX. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des
supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration
des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 ans et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes,
pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la
commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure (concernant les photos de portrait couple ci possible).
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
robin SECCO se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en
cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au
versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Conditions générales de vente
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Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de lpa Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient
les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Robin SECCO. Le client ne détient pas les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées sauf accord préalable.
Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas
reconnaissable.
De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Clause d’Exclusivité
Les prises de vue durant le mariages seront réalisées et diffusées en exclusivité
par robin SECCO.
En effet, pour les portraits de couple, l’intimité est indispensable à vos expressions et à
la concentration du photographe. Sous réserve qu’elle n’occasionne pas de gêne et ne
prenne pas de photos, et d’un commun accord, une personne de votre choix (famille ou
ami) pourra nous assister.
Article 15 : loi applicable
LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTIES AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L’EXÉCUTION OU À L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QU’À TOUTES CONVENTIONS AUXQUELLES ELLES S’APPLIQUENT, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET PLUS PARTICULIÈREMENT DES TRIBUNAUX DE VILLE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.